Cette charte décrit les moyens mis en œuvre par ENAH afin de protéger vos données personnelles, la façon dont nous procédons à la collecte de celles-ci, ainsi que l’utilisation que nous sommes amenés à en faire
ENAH respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création de votre compte personnel et de votre navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ENAH. Représenté par Alexandra Hardouin, son représentant légal. Contact
En tant que responsable du traitement des données collectées, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez par vous-même à la saisie. Il vous est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.
Finalité des données collectées
Sur notre site ENAH, vos données personnelles sont principalement traitées par le service de gestion de notre service client à des fins statistiques et d’analyses.
Nous somme susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour générer et améliorer la navigation sur le site, (données de connexion et d’utilisation du Site)
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives et des campagnes de communication (sms, mail)
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants, concernant vos données personnelles :
- Le droit d’accéder à vos Données Personnelles
- Le droit de les rectifier, de les compléter, ou de mettre à jour les données inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées,
- Le droit de demander leurs effacements dans les cas prévus par la réglementation,
- Le droit de demander la limitation de leurs traitements, de rendre temporairement inaccessibles certaines de vos données
- Le droit à la portabilité de vos Données Personnelles,
- Le droit d’opposition, leurs traitement pour des finalités de prospection commerciale,
- Le droit de communiquer des instructions (en cas de décès).
Pour toute demande, contactez-nous par mail contact.
Nous conservons vos Données Personnelles pendant toute la durée de votre adhésion à l’ENAH ou le cas échéant à compter de votre dernier contact avec nous. En outre, Nous nous réservons le droit d’archiver vos Données Personnelles pour les durées de prescription applicables.
En ce qui concerne les informations relatives à la mesure d’audience, collectées sur notre site via des cookies, nous les conservons pour une durée de cinq ans.
Non-communication des données personnelles
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos informations, est portée à notre connaissance. Celui-ci devra vous être signalé dans les meilleurs délais et les mesures de corrections prises suite à cet incident vous seront indiquées.
Par ailleurs nous ne collectons aucune « données sensibles ».
Vos Données Personnelles peuvent être traitées par des filiales de notre site et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.enah.fr sont principalement la direction, et les responsables de notre service client.
INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS
Les mineurs de moins de 16 ans ou incapables doivent obtenir le consentement de leur responsable légal préalablement à la saisie de leurs Données Personnelles sur notre site ENAH. Sauf obligation légale de confidentialité, nous pourrons directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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