logo enah
image d'un dossier

DOCUMENTATION

image d'un dossier

CANDIDATURE

Mentions légales

Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ENAH, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : ENAH – Parc de l'Isle le Birand - Le Lion d'Angers 49220 Angers

Responsable publication : ENAH

Webmaster : Alexandra Hardouin

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Alexandra Hardouin

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Vous ne pouvez en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet vous est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ENAH, qui s’efforcera alors de vous communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Notre site web est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à vous qui êtes invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet ENAH a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir sur le dit site https://www.enah.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, vous vous engagez à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site ENAH est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

ENAH et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ENAH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ENAH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Nous ne pourrons pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à votre matériel, lors de l’accès à notre site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous ne pourrons également pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de notre site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à votre disposition. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause votre responsabilité civile et/ou pénale, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Les cookies

Un "cookie" est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par notre serveur Web, permettant de collecter des informations à partir de votre navigateur. Nous utilisons des "cookies" afin de vous indentifié lors d’un visite sur le site, et notamment afin de réaliser des statistiques (sur le nombre de visites, nombre de pages vues, à votre activité sur le site internet et leur fréquence de retour, via les cookies de mesure d'audience de l'outil Google Analytics). Nous vous informons en outre que toutes les données collectées via l'utilisation de ces cookies seront uniquement utilisées par ENAH dans le cadre de la constitution de statistiques d'utilisation du site, à l'exclusion de tout autre usage.

Vous êtes informés que vous pouvez, à tout moment, choisir de désactiver les cookies déposés via notre site. Vous pouvez choisir de désactiver ces cookies ou de paramétrer votre navigateur pour :

Rappel : le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de notre site https://www.enah.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

Règlement général sur la protection des données

Pour consulter notre charte relative au RGPD, cliquez sur ce lien